La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ToolPilot collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de demande de démonstration :
Lors de la création d'un compte utilisateur :
Les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe, Inc. (certifié PCI-DSS Niveau 1). ToolPilot ne stocke, ne traite et n'a accès à aucune donnée bancaire.
Des données techniques sont collectées automatiquement :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 30 jours |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
| Sécurité et journaux serveur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 90 jours |
| Amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée du contrat |
Les données personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction de ToolPilot :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement de l'application | UE (Frankfurt) |
| IONOS SE | Hébergement du site vitrine | UE (Allemagne) |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements | USA (clauses contractuelles types) |
| Resend, Inc. | Envoi d'emails transactionnels | USA (clauses contractuelles types) |
Pour les transferts vers les États-Unis, des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework).
ToolPilot ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
ToolPilot met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
En mode local (licence installée sur le réseau du Client), aucune donnée métier (outils, fiches de réglage, dossiers de fabrication, stock) n'est transmise aux serveurs de ToolPilot. Seul le système de validation de licence communique ponctuellement avec le serveur cloud (heartbeat toutes les 12 heures, contenant uniquement un identifiant machine anonymisé).
ToolPilot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
token | Authentification de session (JWT HttpOnly) | Session |
cookie_consent | Mémorisation du choix cookies | 1 an |
Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est déployé.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@pilotone.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
ToolPilot est destiné à un usage professionnel. Le service n'est pas conçu pour les personnes de moins de 16 ans. Aucune donnée de mineurs n'est collectée intentionnellement.
La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 15 mars 2026