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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site toolpilot.fr est édité par :

• Jérémy Lagouardille, Entrepreneur individuel
• SIREN : 100 738 194
• SIRET : 100 738 194 00016
• Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Siège social : 6 Chemin du Château, 64190 Sus, France
• Email : contact@pilotone.fr
• Téléphone : 06 26 04 28 43
• TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directeur de la publication : Jérémy Lagouardille.

2. Hébergement

Site vitrine (toolpilot.fr) :

• IONOS SE
• Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
• Téléphone : +33 9 70 80 89 11

Application SaaS (app.toolpilot.fr) :

• Render Services, Inc.
• 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA
• Données hébergées dans l'Union Européenne (région Frankfurt, Allemagne)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, captures d'écran, logos, icônes, code source, interface graphique) est la propriété exclusive de Jérémy Lagouardille, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Pau (Pyrénées-Atlantiques) sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 15 mars 2026