Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de licences du logiciel ToolPilot et des services associés (installation, formation, support).
ToolPilot est un logiciel de gestion des outils coupants pour ateliers d'usinage CNC. Il est livré sous forme de licence perpétuelle, installé localement sur le réseau du client.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Trois offres sont disponibles :
La licence ToolPilot est concédée à titre non exclusif et non transférable. Elle est activée via une clé de licence ou un token d'activation cloud. Le nombre de machines et d'utilisateurs est limité selon l'offre souscrite.
Les mises à jour sont incluses pendant la première année suivant l'achat. Au-delà, un contrat de maintenance annuel peut être souscrit.
Le support est assuré par email à contact@toolpilot.fr. Les délais de réponse dépendent de l'offre souscrite (email standard, prioritaire ou dédié).
ToolPilot fonctionne en mode 100% local. Aucune donnée de production n'est collectée, transmise ou stockée par ToolPilot en dehors du réseau du client. Seul le système de validation de licence nécessite une connexion internet ponctuelle.
ToolPilot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du logiciel. La responsabilité de ToolPilot est limitée au montant de la licence acquise.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Pau (Pyrénées-Atlantiques) seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 14 mars 2026