ToolPilot est un service édité par :
TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de franchise en base).
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel ToolPilot, plateforme de gestion des outils coupants pour ateliers d'usinage CNC, qu'il soit fourni en mode local (licence installée) ou en mode SaaS (cloud).
Toute souscription à un abonnement ou activation d'une licence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU.
ToolPilot permet la gestion des outils coupants, fiches de réglage, dossiers de fabrication, stock et consommations dans un environnement d'atelier d'usinage CNC. Le service comprend :
Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI).
| Offre | Tarif | Machines | Utilisateurs |
|---|---|---|---|
| Starter | 49 €/mois | 5 | 5 |
| Professional | 99 €/mois | 20 | Illimités |
| Enterprise | Sur devis | 50+ | Illimités |
| Offre | Tarif | Machines | Utilisateurs |
|---|---|---|---|
| Cloud Starter | 49 €/mois | 5 | 5 |
| Cloud Professional | 99 €/mois | 20 | Illimités |
| Cloud Enterprise | Sur devis | 50+ | Illimités |
Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours avant le prochain renouvellement. Le Client est informé par email de toute modification tarifaire.
L'abonnement prend effet dès la validation du paiement. En mode local, une clé de licence ou un token d'activation est délivré. En mode Cloud, l'espace de travail est provisionné automatiquement.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS Niveau 1). ToolPilot ne stocke aucune donnée bancaire.
Une facture est émise automatiquement à chaque échéance et envoyée par email. Les factures sont accessibles depuis le portail client Stripe.
Les factures sont numérotées de manière chronologique sans interruption.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de défaut de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après une relance par email restée sans effet pendant 15 jours.
Pénalités de retard : taux BCE + 10 points, exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé.
Toutefois, ToolPilot offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la première souscription. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
ToolPilot concède au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du logiciel, pour la durée de l'abonnement, limité au nombre de machines et d'utilisateurs prévus par l'offre souscrite.
Le Client s'interdit de :
Pour les offres Cloud, ToolPilot s'engage sur un taux de disponibilité de 99,5 % par mois calendaire, hors maintenance programmée et cas de force majeure. L'offre Cloud Enterprise bénéficie d'un SLA renforcé de 99,9 %, défini contractuellement.
Les opérations de maintenance programmée sont notifiées 48 heures à l'avance par email. Elles sont effectuées en dehors des heures ouvrées (20h-6h CET) dans la mesure du possible.
En cas de non-respect du SLA, le Client peut demander un avoir correspondant au prorata de l'indisponibilité constatée, plafonné à 30 % du montant mensuel de l'abonnement.
En mode local, la disponibilité dépend de l'infrastructure du Client. ToolPilot n'est pas responsable des interruptions liées au matériel, au réseau ou à l'environnement du Client.
Le Client reste propriétaire exclusif de l'ensemble des données saisies dans ToolPilot. ToolPilot n'acquiert aucun droit sur les données du Client.
En mode Cloud, les données sont hébergées par Render (Render Services, Inc.) sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. En mode local, les données restent sur l'infrastructure du Client.
Les données sont protégées par :
En mode Cloud, des sauvegardes automatiques sont effectuées toutes les 12 heures. La durée de rétention est de 7 jours. En mode local, la gestion des sauvegardes incombe au Client.
Conformément à l'article 20 du RGPD, le Client peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données dans un format structuré et lisible par machine (JSON) via l'interface du logiciel.
À la résiliation de l'abonnement, les données du Client sont conservées pendant 30 jours, durant lesquels il peut procéder à un export. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.
Le logiciel ToolPilot, son code source, son interface, sa documentation et ses marques sont la propriété exclusive de Jérémy Lagouardille. L'abonnement ne confère aucun droit de propriété au Client, uniquement un droit d'usage limité à la durée de l'abonnement.
| Offre | Canal | Délai de réponse |
|---|---|---|
| Starter | 48h ouvrées | |
| Professional | Email prioritaire | 24h ouvrées |
| Enterprise | Email + téléphone dédié | 4h ouvrées |
Le support est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés.
La responsabilité totale de ToolPilot, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
ToolPilot ne saurait être tenu responsable :
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation de confidentialité survit pendant 2 ans après la fin du contrat.
ToolPilot traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Le responsable du traitement est Jérémy Lagouardille, entrepreneur individuel, 6 Chemin du Château, 64190 Sus, France (SIREN 100 738 194).
Contact pour toute question relative au traitement des données personnelles : contact@pilotone.fr.
ToolPilot n'a pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, mais assure lui-même le rôle de point de contact unique pour toute demande.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (profil, authentification) | Durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation |
| Données métier saisies dans le logiciel | Durée de l'abonnement + 30 jours (période d'export) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux d'audit et logs de sécurité | 12 mois maximum |
| Prospects (formulaire contact, essai) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sauvegardes Cloud | 7 jours glissants |
Les données sont traitées par ToolPilot et ses sous-traitants techniques, tous situés dans l'Union Européenne ou bénéficiant de garanties équivalentes :
Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12-3 du RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
ToolPilot se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de :
À la résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. L'accès au service est désactivé à la fin de la période payée.
ToolPilot se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr) pour tout litige de consommation.
Si l'une des clauses des présentes CGVU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Dernière mise à jour : 15 mars 2026